Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (communément appelées CGV) définissent le cadre contractuel réglementant la délivrance ainsi que le droit d'usage des offres d'abonnement dématérialisées de la plateforme DOMTOM IPTV.

2. Offres et tarifications

Nos grilles tarifaires accordent aux clients un droit perpétuel de jouissance, limité spécifiquement dans le temps, de la bibliothèque audiovisuelle mise à disposition sur notre plateforme technique. Notre politique incitative incluant une promotion spéciale est cantonnée aux offres expressément soulignées au sein de nos diverses pages promotionnelles, toujours dans la limite du temps octroyé par notre chronomètre d'urgence affiché.

3. Conditions de Remboursement ("Garantie 7 Jours")

Dans une approche axée fondamentalement sur l'intégrité intellectuelle et la fiabilité client complète, DOMTOM IPTV honore formellement un seuil inconditionnel de rétractation de sept jours. Sur simple contact avec le support sans quelconque attente de justification, un protocole strict de remboursement intégral sera commandité. Notez qu'après cette date anniversaire consubstantielle au contrat initial, l'échéance devient un engagement mutuel ne pouvant alors entraîner de prorogations de remboursement pour de simples raisons de désistement ou autre.

4. Livraison du service

Étant donné la nature des télécommunications, le flux physique est substitué par un service d'octroi digital par message. Dès qu'une validation sécurisée est transmise du processeur de paiement vers nos infrastructures, il incombe à un agent support de procurer, dans des délais brefs via WhatsApp de préférence, les identifiants techniques que le client a pour seule mission de conserver et paramétrer au sein de l'appareil désiré.

5. Revente, Monopolisation & Partage de compte

Acquérir le produit limite l'utilisateur à un profil purement d'usage privé au sein du cercle individuel. Il est strictement et lourdement interdit d'instiguer au partage d'une connexion (sans multi-écran) sur de multiples terminaux au-delà de ce qui est contractuellement payé. Cette violation induira par le biais de nos systèmes algorithmiques une résiliation immédiate, définitive et aveugle des profils accaparés.